L'utilisation des outils juridiques de prévention des risques d'inondation‎ - École des Ponts ParisTech Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1998

Using legal tools to prevent flood risks

L'utilisation des outils juridiques de prévention des risques d'inondation‎

Résumé

Floods are the most damageable natural hazard in France. Non structural measures, and especially legal tools are now promoted rather than structural measures (dams, dikes, etc.) often involving irreversible disruption of natural ecosystems. Our research deals with the question of the appropriateness of these tools to answer effectively flood hazard management in a sustainable development perspective. The research aimed at evaluating the effects liable to flood prevention regulations on site (effectiveness and other impacts on floodplain land use and on floodplain users). The first part of the thesis analyses the development of floodplain management in the great French valleys. It reveals geographic specific relationships between society and floodplain, highlights the diversity of means employed to fight against floods and the diversity of social behaviours facing to floodings. The second part achieves a conceptual analysis of the evaluation methods of public policy and of floodplain management tools. From this analysis, an evaluation methodology is developped. It is applied on a six towns case study basis, in floodplains regulated by an « Exposure to Predictable natural Hazard Plan (PER) ». The third part presents the evaluation results. They lean on a date base built from a survey of 800 floodplain users, on inerviews, on cartography of land use development, on analysis of building permits, and on a statistical analysis of data. Results reveal the determining factors in taking into account the flood hazard and the regulations, on one hand from local and central government, on the other hand at the individual scale. They show that natural hazard is not really integrated into land use management approach, and that it is not enough subject of appropriation from society. Finally, the PER contributes partly and indirectly to sustainable development of floodplains in the case studied. But it is a fundamental tool in order to perennialize the taking into account of the hazard in land use decisions. This tool must be better known and adapted to local specificities.
Les inondations sont le risque naturel le plus dommageable en France. La politique de prévention privilégie aujourd’hui les mesures non structurelles, spécialement les outils juridiques de contrôle de l’occupation des sols, plutôt que les mesures structurelles (digues, barrages, etc.) qui entraînent un déséquilibre souvent irréversible des milieux naturels. Notre recherche pose la question de l’adéquation de ces outils pour répondre efficacement à la gestion des risques d’inondation dans une perspective de développement durable des plaines alluviale. Elle s’est attachée à évaluer les effets liés à la mise en place des outils réglementaires de prévention des inondations sur les sites auxquels ils s’appliquent (efficacité et impacts sur l’occupation des sols et sur la société locale). La première partie de la thèse analyse l’évolution des problématiques de gestion de l’inondation dans les plaines des grandes vallées françaises. Elle met en évidence les spécificités géographiques des relations entre les sociétés et les plaines alluviales, souligne la diversité des moyens utilisés pour lutter contre les crues et des comportements sociaux face aux inondations. La deuxième partie réalise une analyse conceptuelle des méthodes utilisées pour l’évaluation des politiques publiques et des moyens de gestion des zones inondables. A partir de cette analyse, une méthodologie d’évaluation globale est élaborée puis appliquée sur six communes soumises à des crues de plaine et réglementées par un plan d’exposition au risque d’inondation (PERi). La troisième partie présente les résultats de l’évaluation qui s’appuie sur une base de données constituée par enquête auprès de 800 occupants des zones inondables, sur des entretiens, sur une cartographie de l’évolution de l’usage des sols, sur le dépouillement des autorisations d’occupation des sols, enfin sur l’analyse statistique des données. Elle met en évidence les facteurs déterminants liés à la prise en compte du risque d’inondation et de la réglementation par les pouvoirs publics locaux, d’une part et à l’échelle individuelle d’autre part. Elle démontre que le risque naturel n’est pas réellement intégré à une démarche d’aménagement du territoire au niveau local et ne fait pas suffisamment l’objet d’une appropriation par la société. Finalement, le PERi contribue pour une faible part et de façon indirecte au développement durable des plaines alluviales dans les cas étudiés. Mais il est fondamental pour pérenniser la prise en compte du risque dans les décisions d’occupation des sols. Il mérite d’être mieux connu de tous et doit être adapté aux spécificités locales.
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tel-04523740 , version 1 (27-03-2024)

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  • HAL Id : tel-04523740 , version 1

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Citer

Nathalie Pottier. L'utilisation des outils juridiques de prévention des risques d'inondation‎ : évaluation des effets sur l'homme et l'occupation des sols dans les plaines alluviales (application à la Saône et à la Marne). Sciences de l'environnement. Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), FRA., 1998. Français. ⟨NNT : 1998ENPC9825⟩. ⟨tel-04523740⟩
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