Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris - École des Ponts ParisTech Access content directly
Notes De Synthèse Year : 2018

Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris

Abstract

En France, les collectivités territoriales possèdent les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Cependant, les déchets ménagers assimilés (DMA dans la suite), à savoir ceux produits par des activités économiques et possédant les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages, sont définis par la législation en laissant une marge d'interprétation importante. C'est pourquoi, dans le cadre du suivi de l'application du décret « 5 flux », le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES dans la suite) a organisé une concertation sur la définition et les limites du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD dans la suite).
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Dates and versions

hal-01856072 , version 1 (09-08-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01856072 , version 1

Cite

Louis-Marie Denoyel, Marion Duval, Gabrielle Koehl, Jean-Baptiste Lienhart, Lancelot Ripley. Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris. 2018. ⟨hal-01856072⟩
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