La discrimination syndicale : une discrimination comme une autre ?
Résumé
S’il en était besoin, les mouvements sociaux du printemps 2016 autour de la loi« Travail » ont rappelé la place centrale occupée par les syndicats en France. Le rôle qu’ils jouent, dans le débat public comme dans la vie des entreprises, n’a pourtant rien d’une évidence. Entre droit d’expression des salariés et liberté économique des employeurs se pose la question des modalités de l’action syndicale, de la négociation au conflit. En miroir, les risques auxquels les militants et représentants syndicaux sont collectivement et individuellement exposés ont fait l’objet d’une attention accrue de la part des acteurs de terrain comme des chercheurs en sciences sociales. Intégrées à un large spectre de pratiques qui tendent à faire obstacle ou décourager l’engagement syndical, ces situations ont principalement été combattues et analysées sous l’angle de la discrimination, c’est-à-dire comme une « inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi » selon la définition qu’en donne le Défenseur des droits. Comme nous le verrons, l’utilisation de la notion de discrimination n’est pas neutre : l’existence de méthodes standardisées de preuve associées à la notion en facilite la mise en évidence, par le droit comme par les sciences sociales ; dans le même temps, elle en restreint la portée, puisque seules certaines situations peuvent être qualifiées de discriminatoires. Aussi ce numéro suit-il une double ambition : dresser un état des lieux des pratiques anti-syndicales ; analyser de façon réflexive le recours à la catégorie de discrimination pour en rendre compte.
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