Elaboration du Règlement REACh : origines, négociations et décision - École des Ponts ParisTech Access content directly
Thèses De Master Year : 2010

Elaboration du Règlement REACh : origines, négociations et décision

Abstract

Huit ans après sa mise à l'agenda, le règlement REACH (enRegristrement, Evaluation, Autorisation et restriction des susbstances CHimiques) est finalement adopté en décembre 2006 par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen au terme du processus de codécision. Celui-ci remplace une quarantaine de directives et règlements européens et pallie les défaillances de l'ancienne législation, en prévoyant notamment de combler le déficit de connaissance de la plupart des substances chimiques sur le marché (les " substances existantes "). Le résultat de ce compromis issu de trois années de négociations entre le Parlement et le Conseil est un texte qui réforme les procédures de régulation des substances chimiques au sein de l'Union européenne. Le processus législatif occupera une grande partie de ce travail de recherche, de la mise à l'agenda à la fin des années 1990 à la prise de décision en 2006. Après un rappel du fonctionnement du règlement, il s'agira de comprendre le processus de codécision tel qu'il s'est déroulé dans le cas de REACH et la manière dont les acteurs se sont progressivement reconfigurés autour de lui pour remplir leurs objectifs. Le processus législatif sera l'occasion de voir intervenir des acteurs inattendus et d'identifier les zones d'incertitude au sein desquelles parviendront à s'immiscer à la fois les intérêts des parties prenantes, mais aussi ceux des institutions européennes, dans une démarche plus politique. C'est au cours de ce processus qu'apparaitront les particularismes de REACH.
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Dates and versions

hal-00744363 , version 1 (23-10-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00744363 , version 1

Cite

Henri Boullier. Elaboration du Règlement REACh : origines, négociations et décision. Sociologie. 2010. ⟨hal-00744363⟩
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