Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome - École des Ponts ParisTech Access content directly
Journal Articles Etudes foncières Year : 2011

Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome

Hélène Nessi
  • Function : Author
  • PersonId : 763486
  • IdRef : 168553120

Abstract

Le transfert de droits à bâtir revient à la mode régulièrement. Cette technique, qui consiste à séparer les droits à bâtir de la propriété des sols, vise en général à préserver des espaces de nature, sans avoir à recourir à l'acquisition publique des terres. Un instrument utile donc... mais complexe à mettre en oeuvre, sous peine d'effets pervers. Illustration avec le cas de Rome.
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Dates and versions

hal-00664641 , version 1 (08-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00664641 , version 1

Cite

Hélène Nessi. Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome. Etudes foncières, 2011, 151, pp.34-37. ⟨hal-00664641⟩
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