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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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SOCIETE CONSOMMATION Plan de sauvegarde Traitement inhumain ou dégradant Loyauté de la preuve Prescription Procédure Droit des contrats Consommation Banqueroute Délai raisonnable Principe directeur du procès Cour européenne des droits de l'homme Procédures collectives EXPROPRIATION PEINE Principe du contradictoire Procès équitable Droit pénal de la consommation DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure d'insolvabilité Prison Environnement Liberté et sûreté SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Garde à vue PUBLICITE COMMERCIALE Réforme Durée Preuve Démarchage à domicile FRAUDE ET FALSIFICATION Vie privée Tromperie APPEL CIVIL Expulsion Délit de presse Expertise Action publique Déclaration des créances Cour de cassation CASSATION REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Convention européenne des droits de l'homme Dirigeant social Infraction Contestation Droit de la défense Compétence Avocat Enquête Champ d'application Contrôle Responsabilité et sanction Revendication Abus de biens sociaux Droit Propriété Détention Détention provisoire Juge-commissaire Contrat en cours Sauvegarde DEMARCHAGE Administration de la preuve Procédure Civile Produit alimentaire PROCEDURE PENALE Liberté d'expression Droit pénal Elément constitutif Redressement ou liquidation judiciaire Divorce Associé Composition Droit européen des droits de l'homme PROCEDURE CIVILE Tribunal impartial et indépendant Accès concret et effectif à un tribunal Droit et Liberté Fondamentaux Pourvoi en cassation Régime Délai Bien Recevabilité Cour d'assises Saisine Vie familiale Constitution de partie civile Sauvegarde Des Entreprises BAIL COMMERCIAL DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Durée raisonnable Liquidation judiciaire Redressement judiciaire Admission des créances Créancier Préjudice Appel Procédure civile